CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE (B2C) Article 1 : Définitions

1. Hen Sportsgear, située à Oud-Beijerland, numéro de Chambre de Commerce 74896393, est désignée dans les présentes conditions générales comme le vendeur.
2. Dans les présentes conditions générales, la contrepartie du vendeur est désignée comme l'acheteur.
3. Les parties sont le vendeur et l'acheteur.
4. Le terme « Accord » désigne le contrat d'achat conclu entre les parties.

Article 2 : Applicabilité des conditions générales

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, offres, accords et livraisons de services ou de biens effectués par ou pour le compte du vendeur.
2. Toute dérogation à ces conditions n'est possible que si elle a été expressément convenue par écrit par les parties.

Article 3 : Paiement

1. Le prix d'achat intégral est toujours payé immédiatement sur la boutique en ligne.
2. Si le paiement n'est pas effectué avec succès, aucun contrat de vente ne sera conclu.

Article 4 : Offres, devis et prix

1. La TVA est due sur le prix de vente. Le taux de TVA applicable est affiché lors du paiement sur la boutique en ligne.

Article 5 : Droit de rétractation

1. Le consommateur dispose d'un droit de rétractation lui permettant d'annuler le contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception de la commande (intégrale) par le consommateur.
2. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera au vendeur le produit non utilisé et non endommagé, accompagné de tous ses accessoires et, si possible, dans son emballage d'origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par le professionnel et disponibles sur son site internet.
3. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Ce dernier supporte également les risques liés à l'envoi (et à son état).
4. Les remboursements ne seront effectués que si la commande est reçue par le vendeur dans son état d'origine, sans aucune trace d'usure ni défaut. Le vendeur se réserve le droit de retenir ou de partiellement rembourser si la commande retournée est reçue (partiellement) endommagée ou incomplète.
5. Si le colis de retour n'est pas affranchi ou l'est insuffisamment, les frais de port seront déduits par le vendeur du montant de l'achat à rembourser.

Article 6 : Livraison et transfert des risques

1. Une fois que l'article acheté a été reçu par l'acheteur, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.

Article 7 : Livraison

1. Si les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, cela sera indiqué sur la boutique en ligne avant la validation de la commande.
2. L'acheteur est tenu de prendre livraison des marchandises au moment où le vendeur les lui livre ou les lui fait livrer, ou au moment où les marchandises sont mises à sa disposition conformément à l'accord.
3. Le délai de livraison indiqué par le vendeur est donné à titre indicatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas une date limite. En cas de dépassement du délai de livraison, l'acheteur doit en informer le vendeur par écrit.
4. Le vendeur est en droit de livrer la marchandise en plusieurs fois, sauf convention contraire écrite entre les parties ou si la livraison partielle est sans valeur intrinsèque. En cas de livraison partielle, le vendeur est en droit de facturer chaque partie séparément.

Article 8 : Force majeure

1. Si le vendeur est dans l'impossibilité de remplir ses obligations contractuelles, ou s'il est dans l'impossibilité de les remplir en temps voulu ou correctement en raison d'un cas de force majeure, il ne sera pas responsable des dommages subis par l'acheteur.
2. Par force majeure, on entend toute circonstance que le vendeur n'aurait pas pu prendre en compte au moment de la conclusion du contrat et qui, de ce fait, ne peut être raisonnablement exigée par l'acheteur pour l'exécution normale du contrat, telles que maladie, guerre ou menace de guerre, guerre civile et émeutes, harcèlement, sabotage, terrorisme, panne de courant, inondation, tremblement de terre, incendie, occupation d'une entreprise, grèves, lock-out, modification des mesures gouvernementales, difficultés de transport et autres perturbations dans l'activité du vendeur.
3. En outre, les parties entendent par force majeure la circonstance dans laquelle les fournisseurs dont le vendeur dépend pour l'exécution du contrat ne respectent pas leurs obligations contractuelles envers le vendeur, sauf si cela est imputable à ce dernier.
4. Si une situation telle que décrite ci-dessus survient et empêche le vendeur de remplir ses obligations envers l'acheteur, ces obligations seront suspendues tant que le vendeur est dans l'incapacité de les remplir. Si cette situation perdure pendant 30 jours calendaires, les parties sont en droit de résilier le contrat par écrit, en totalité ou en partie.
5. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trois mois, l'acheteur est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. La résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : Obligation de porter plainte

1. L'acheteur est tenu de signaler immédiatement au vendeur tout défaut constaté lors des travaux réalisés. La réclamation doit comporter une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que le vendeur puisse y remédier de manière appropriée.
2. Si la réclamation est justifiée, le vendeur est tenu de réparer la marchandise et, si nécessaire, de la remplacer.

Article 10 : Garanties

1. Si le contrat inclut des garanties, les dispositions suivantes s'appliquent. Le vendeur garantit que les marchandises vendues sont conformes au contrat, qu'elles fonctionneront sans défaut et qu'elles sont adaptées à l'usage prévu par l'acheteur. Cette garantie est valable pendant une période de deux mois calendaires à compter de la réception des marchandises par l'acheteur.
2. La garantie prévue vise à établir une répartition des risques entre le vendeur et l'acheteur, de sorte que les conséquences d'une violation de garantie soient toujours entièrement à la charge et aux risques du vendeur, et que ce dernier ne puisse jamais invoquer l'article 6:75 du Code civil néerlandais en cas de violation de garantie. Les dispositions de la phrase précédente s'appliquent également si l'acheteur avait connaissance de la violation ou aurait pu en avoir connaissance en menant une enquête.
3. La garantie mentionnée ne s'applique pas si le défaut résulte d'une utilisation incorrecte ou inappropriée, ou si – sans autorisation – l'acheteur ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications à l'article acheté ou l'ont utilisé à des fins pour lesquelles il n'est pas destiné.
4. Si la garantie fournie par le vendeur concerne un article produit par un tiers, cette garantie est limitée à celle fournie par ce fabricant.

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Article 11 : Responsabilité

1. La responsabilité pour les dommages découlant de l'exécution d'un contrat ou s'y rapportant est toujours limitée au montant versé par l'assurance responsabilité civile. Ce montant est majoré de la franchise prévue par la police d'assurance.
2. Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une intention ou d'une négligence délibérée de sa part ou de celle de ses subordonnés.

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Article 12 : Propriété intellectuelle

1. Hen Sportsgear conserve tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, les droits de brevet, les droits de marque, les droits sur les dessins et modèles, etc.) sur tous les produits, dessins, modèles, écrits, supports de données ou autres informations, devis, images, croquis, modèles, maquettes, etc., sauf accord contraire écrit entre les parties.
2. Le client ne peut ni copier, ni montrer, ni mettre à disposition de tiers, ni utiliser de quelque autre manière les droits de propriété intellectuelle susmentionnés sans l'autorisation écrite préalable de Hen Sportsgear.

Article 13 : Modification des conditions générales

1. Hen Sportsgear se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
2. Des modifications mineures peuvent être apportées à tout moment.
3. Hen Sportsgear discutera autant que possible des changements majeurs de contenu avec le client à l'avance.